CGU de Dconnect

DCONNECT (ci-après « l’Application ») est une application développée par DConnect s.r.l, dont le siège social est établi 24, rue Abel Roger à 7070 Le Rœulx (Belgique), société immatriculée sous le numéro BCE n°1016.266.624 (ci-après « DCONNECT »).

 

L'utilisation de l'application est subordonnée à l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Article 1 - Généralités

 

1.1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés via l’application mobile DCONNECT, par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

 

1.2. Champ d’application

 

Les CGU s’appliquent à toute personne physique âgée d’au moins 13 ans qui utilise l’Application. L’inscription par un mineur suppose l’autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale.

 

Article 2 - Description des Services

 

L’Application propose les services suivants :

 

·    La suggestion d’activités de loisir adaptées aux centres d’intérêt et à la localisation géographique de l’Utilisateur, sur base d’informations collectées auprès de partenaires tiers ;

·    La diffusion de contenus éducatifs visant à sensibiliser à la déconnexion numérique et aux bienfaits des activités hors ligne (vidéos tutoriels, service de chat avec une intelligence artificielle);

·    L’encouragement à réduire le temps consacré aux écrans, pour favoriser des activités déconnectées.

 

Article 3 - Modalités d’Inscription

 

3.1. Inscription – étapes obligatoires

 

Préalablement à toute inscription, l’Utilisateur doit télécharger DCONNECT sur son téléphone, moyennant un système d’exploitation (Android ou iOS) compatible. 

 

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription : nom, prénom, âge, adresse email. L’accès à l’Application suppose la création d’un compte utilisateur protégé par mot de passe.

 

Un email est envoyé par DCONNECT à l’adresse email mentionnée par l’Utilisateur, pour lui confirmer son inscription. La confirmation de l’adresse email est nécessaire pour activer l’inscription de l’Utilisateur.

 

3.2. Inscription – données facultatives

 

L’Utilisateur sera invité à personnaliser son profil, afin de pouvoir bénéficier de propositions d’activités convenant à ses centres d’intérêts et à sa zone géographique. Ces données peuvent être complétées, adaptées et effacées à tout moment dans le profil de l’Utilisateur.

 

3.3. Mot de passe

 

L’Utilisateur choisit un mot de passe spécifique pour accéder à DCONNECT. Le mot de passe est strictement personnel, confidentiel et incessible. Il ne peut donc pas être partagé ni communiqué à des tiers.

 

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et décharge DCONNECT de toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur s’engage à modifier son mot de passe en cas de suspicion que sa confidentialité n’a pu être préservée.

 

3.4. Inscription de mineurs de moins de 16 ans

 

Conformément à l’article 8 du RGPD, le traitement licite des données personnelles d’enfants âgés de moins de 16 ans impose le consentement donné par le titulaire de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant concerné. Les États membres peuvent néanmoins prévoir un âge inférieur, ne pouvant être inférieur à 13 ans.

 

En application de cette disposition, la législation belge prévoir un âge minimal de 13 ans (article 7 de la loi du 30 juillet 2018), et la loi française prévoit un âge minimal de 15 ans (article 45 de la loi Informatique et Libertés).

 

L’Utilisateur mineur doit, en fonction de la législation applicable à sa situation, obtenir le consentement de la personne titulaire de l’autorité parentale pour son inscription à DCONNECT.

 

a.     Accès et inscription des mineurs

 

L'utilisation de l'application DConnect est strictement réservée aux personnes âgées de :

·       13 ans révolus en Belgique, conformément à l'article 7 de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;

·       15 ans révolus en France, conformément à l’article 45 de la loi Informatique et Libertés.

 

Tout Utilisateur ne respectant pas ces seuils d’âge minimum ne peut créer un compte ni utiliser les Services.

 

b.     Vérification de l’âge et du consentement parental

 

Lors de la procédure d’inscription, l’Utilisateur est tenu d’indiquer son âge ou sa date de naissance. Si l’âge déclaré est inférieur à l’âge légal minimum requis par la législation nationale applicable, l’accès à l’application est automatiquement refusé.

 

Dans le cas d’un Utilisateur mineur atteint de l’âge légal minimum requis, mais n’ayant pas encore atteint la majorité légale (13-18 ans en Belgique, 15-18 ans en France), il devra confirmer avoir obtenu l’accord préalable du titulaire de l’autorité parentale. DConnect se réserve le droit de demander à tout moment une preuve du consentement parental, notamment en cas de doute sérieux sur l’exactitude des informations fournies. À défaut de réponse dans un délai raisonnable, le compte pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

c.      Engagement de l’Utilisateur mineur

 

L’Utilisateur mineur garantit qu’il a obtenu l’accord du ou des titulaires de l’autorité parentale pour accéder aux Services de DConnect. DConnect ne saurait être tenue responsable en cas de fausse déclaration relative à l’âge ou à l’obtention du consentement parental.

 

Article 4 - Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage, dans son usage de l’Application à :

 

·    Respecter les présentes CGU ;

·    S’assurer de la confidentialité de son mot de passe ;

·    Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement de l’Application ;

·    Ne pas tenter d’obtenir un accès non-autorisé à d’autres formules d’abonnement de l’Application ;

·    Ne pas gêner l’utilisation de l’Application ;

·     Ne pas envoyer, distribuer, rendre disponible ni transmettre tout logiciel ou autre fichier informatique contenant un virus/composant nuisible ;

·     Ne pas utiliser l’Application à des fins illégales ;

·     Ne pas gêner ni perturber les réseaux connectés à l’Application ;

·     Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale sur les éléments publiés sur l’Application ;

·     Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales (prospection, etc.) ;

·     Ne communiquer que des informations conformes à la réalité et les mettre à jour régulièrement ;

·     Ne dévoiler que les informations relatives à sa vie privée et à sa personne dont il considère que la diffusion et la communication ne portent pas atteinte à ses droits et ne lui sont pas préjudiciables ;

·     Ne communiquer que des informations et données dont il a le pouvoir et l’autorisation d’assurer la divulgation et l’utilisation dans le cadre de l’Application ;

·     Ne pas communiquer ou diffuser, sous quelque forme ou nature que ce soit, par l’Application, des contenus portant atteinte aux droits de tiers ou ayant un caractère diffamatoire, injurieux, menaçant, obscène, offensant, haineux, violent, incitant à la violence, ayant un caractère politique, raciste, xénophobe, vulgaire, pornographique, ou tout contenu qui est répressible pénalement ou de manière générale, ne correspond pas à l’esprit de DCONNECT ;

·     Faire preuve de modération et d’éthique dans tous les messages, documents et communications envoyées par l’intermédiaire de l’Application, le cas échéant ;

 

En cas de non-respect des principes édictés ci-dessus, DCONNECT se réserve le droit de désactiver immédiatement le compte de l’Utilisateur responsable, d’interdire d’accéder et de s’inscrire à l’Application ultérieurement et de réclamer le paiement de tous dommages-intérêts en vue de réparer le dommage subi par DCONNECT suite au non-respect de ces dispositions.

 

Article 5 - Responsabilité de DCONNECT

 

DCONNECT décline expressément toute responsabilité en cas de non-respect des obligations des Utilisateurs ou en cas de dommage causé à ceux-ci. Le cas échéant, l’Utilisateur fautif ou responsable garantit DCONNECT contre tous recours de tiers et toute condamnation prononcée à son égard.

 

DCONNECT n’a aucune obligation générale de surveillance des informations qu’elle transmet ou qu’elle stocke, ni aucune obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, conformément à l’article XII.19 du Code de droit économique. En cas de publication de contenu illicite sur le Site, la responsabilité de DCONNECT ne pourra être engagée que si elle connaissait effectivement l’activité ou l’information illicite et si elle n’a pas réagi promptement, dès le moment de sa connaissance de tous les détails requis, pour retirer les informations illicites ou rendre leur accès impossible.

 

DCONNECT ne garantit pas que l’Application sera toujours accessible et n’est pas responsable d’une absence de fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputables à un équipement non adapté, à un piratage informatique, à un virus, au fournisseur d’accès, à l’encombrement du réseau Internet, à des dysfonctionnements de l’hébergeur, ou pour toute autre motif ne relevant pas exclusivement d’une faute imputable directement à DCONNECT.

 

DCONNECT décline toute responsabilité en cas de perte de données dues à un mauvais fonctionnement de l’Application.

 

DCONNECT peut momentanément interrompre l’accès à l’Application pour cause de maintenance, de mise à jour, d’améliorations techniques ou d’évolution du contenu ou de leur présentation.

 

DCONNECT peut inclure des liens dans l’Application vers d’autres sites web ou d’autres sources. DCONNECT n’est toutefois pas en mesure de vérifier ou de contrôler ces sources externes et ne peut être tenue responsable de la mise à disposition de ces sites ou sources ni de leur contenu, publicités, produits ou services offerts. Les Utilisateurs les consultent à leurs risques et sous leur propre responsabilité.

 

Bien que DCONNECT ait apporté toutes les précautions nécessaires à la mise en place de l’Application et de son contenu, elle ne donne aucune garantie expresse ou implicite d’aucune sorte, quant à l’adéquation à un usage particulier, à un résultat effectif de déconnexion au téléphone ou à d’autres attentes spécifiques.

 

L’Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation de l’Application se fait sous sa propre responsabilité et que DCONNECT ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des dommages directs ou indirects, en ce compris des pertes de revenus ou le recours de tiers, se rapportant à l’usage de l’Application. 

 

Article 6 - Publicité et Monétisation

 

L’Utilisateur reçoit, s’il y a consenti, des contenus publicitaires ciblés en lien avec son profil et ses centres d’intérêt. A défaut de consentement, l’Utilisateur recevra des publicités génériques.

 

Ces contenus publicitaires permettent de financer l’Application, proposée gratuitement aux Utilisateurs.

 

Article 7 - Chat par intelligence artificielle

 

DCONNECT a développé un Service de chat intégré dans l’Application, fonctionnant grâce à l’intelligence artificielle. Le Service se base sur une compilation de publications relatives aux atouts d’une consommation numérique raisonnable et aux bénéfices d’activité déconnectées. 

 

Ce Service de chat permet aux Utilisateurs d’obtenir des conseils et réponses génériques à des questions simples en lien avec l’intérêt de consacrer plus de temps à des activité déconnectées du numérique. Le chat peut inspirer les Utilisateurs et leur donner des idées sur des manières de passer du temps hors de leur téléphone.

 

Les Utilisateurs sont conscients que les informations fournies par le Service de chat par Intelligence Artificielle peut générer des réponses ou des données qui ne sont pas toujours précises ou exactes, ou qui ne correspondent pas à leurs attentes. Les Utilisateurs doivent toujours évaluer l’exactitude et la pertinence de ces propos.

 

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser ce Service d’une manière qui enfreint les droits d’autrui, ni tenter de décompiler le code source et les composants sous-jacents du Service. L’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire automatiquement toutes les données et les résultats du Service, à interférer avec le Service ou le perturber.

 

Article 8 - Vidéos tutoriels

 

DCONNECT propose plusieurs vidéos tutoriels dans l’Application, préparées notamment par des spécialistes de la santé mentale et qui présentent les atouts de la déconnexion d’une manière amusante et accessible. Ces vidéos sont mises à disposition des Utilisateurs uniquement dans le cadre des Services de l’Application.

 

Ces vidéos sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle, et sont exclusivement destinées à un usage dans l’Application. L’Utilisateur ne peut les reproduire, les copier, les extraire ou les exploiter de toute autre manière sans l’autorisation écrite et préalable de DCONNECT.

 

Les propos tenus dans les vidéos n’engagent pas DCONNECT et ne peuvent être considérées comme fournissant des avis médicaux. Les Utilisateurs ne pourront tenir DCONNECT responsable en cas d’inexactitude, inadéquation ou erreur dans les vidéos.

 

Article 9 - Notifications « push »

 

DCONNECT peut envoyer des notifications push à l’Utilisateur. Ces notifications peuvent inclure des informations relatives à :

 

·       des suggestions d’activités,

·       des rappels liés aux objectifs d’usage définis par l’Utilisateur (par exemple, réduction du temps d’écran) ;

·       des encouragements ou conseils liés au bien-être numérique ;

·       des informations relatives à l’évolution de son profil ou à son accompagnement personnalisé ;

·       des communications ponctuelles concernant des mises à jour de l’Application, de nouvelles fonctionnalités ou des événements locaux ;

·       des contenus promotionnels ou publicitaires ponctuels, en lien avec le bien-être numérique, les activités proposées par DConnect ou ses partenaires.

 

L’Utilisateur peut désactiver les notifications push en sélectionnant l’option idoine dans son profil.

 

Article 10 – Niveau de ta pierre– gamification

 

Dans le cadre de son approche ludique et bienveillante de la déconnexion numérique, DConnect propose à l’Utilisateur un dispositif de suivi personnalisé de ses progrès, désigné sous l’appellation « Niveau de ta pierre».

Ce dispositif n’implique ni système de points, ni compétition entre Utilisateurs, et ne donne lieu à aucune récompense monétaire ou matérielle.

 

a.     Finalité

 

Le « Niveau de ta pierre » a pour seule finalité de refléter de manière symbolique l’évolution personnelle de l’Utilisateur dans sa démarche de bien-être numérique. Il repose sur l’analyse des données d’usage du téléphone et d’autres informations fournies volontairement par l’Utilisateur (ex. : temps d’écran, fréquence d’activités hors ligne, objectifs fixés dans l’application).

 

b.     Absence d’effet juridique

 

Le « Niveau de ta pierre » constitue un outil d’auto-évaluation purement indicatif, sans aucune valeur contractuelle ou juridique. Il ne conditionne ni l’accès, ni l’usage des fonctionnalités de l’application, et ne saurait fonder un quelconque droit ou obligation à l’égard de DConnect.

 

 

c.      Données utilisées

 

Le calcul du niveau repose exclusivement sur des données collectées avec le consentement exprès de l’Utilisateur. Ce dernier peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer la nature des données d’évaluation du « Niveau de ta pierre ». Aucune information issue du « Niveau de ta pierre » n’est communiquée à des tiers, sauf consentement exprès de l’Utilisateur ou obligation légale.

 

DConnect pourra utiliser les données d’évaluation du « Niveau de ta pierre » anonymisées, uniquement à des fins de statistiques et d’évaluation des fonctionnalités de l’Application.

 

d.     Désactivation

 

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver la fonctionnalité « Niveau de ta pierre » via les paramètres de l’application. Dans ce cas, aucun suivi ou affichage ne sera opéré, sans impact sur l’accès aux autres services.

 

Article 11 - Données à Caractère Personnel

 

Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD). La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer de manière claire et transparente sur la manière dont DCONNECT, traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de l’Application disponible sur iOS et Android.

 

11.1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement est DConnect s.r.l, dont le siège social est établi 24, rue Abel Roger à 7070 Le Rœulx (Belgique), société immatriculée sous le numéro BCE n°1016.266.624.

 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter privacy@dconnect.app.

 

11.2. Données collectées

 

Les données suivantes peuvent être collectées :

 

·    Données d’identification obligatoires: nom, prénom, code postal et pays, adresse email, date de naissance ;

·    Données d’identification facultatives : genre, adresse complète, situation civile et familiale, photo de profil, ressentis personnels face à la déconnexion, objectifs personnels de l’utilisation de l’application, les habitudes personnelles d’utilisation du téléphone, informations sur les préférences d’activités ;

·    Données relatives aux centres d’intérêt et à la zone géographique ;

·    Données relatives aux statistiques d’usage du téléphone : évolution du temps d’écran quotidien, répartition du temps d’écran entre diverses applications.

·    Données de connexion et de navigation (adresse IP, type d’appareil, temps de connexion, etc.) ;

·    Données issues de l’interaction avec les contenus (tutoriels, activités, publicités) ;

 

11.3. Finalités du traitement

 

Les traitements de données ont les finalités suivantes :

 

·    Inscription à l’Application et mise à disposition d’un profil de l’Utilisateur ;

·    Fourniture et personnalisation des services proposés ;

·    Diffusion de contenus pédagogiques adaptés ;

·    Diffusion de publicité ciblée.

·    Analyse statistique anonyme de l’utilisation de l’Application ;

·    Respect des obligations légales et règlementaires applicables.

 

11.4. Bases légales du traitement

 

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

 

·    Exécution du contrat (CGU acceptées par l’Utilisateur) : données d’identification obligatoires ;

·    Consentement de l’Utilisateur :données d’identification facultatives, données relatives aux centres d’intérêt, données relatives aux statistiques d’usage du téléphone.

·    Intérêt légitime de DCONNECT (amélioration des services) : données de connexion et de navigation, données issues de l’interaction avec les contenus.

 

11.5. Destinataires des données

 

Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers, sauf:

 

·    Aux prestataires techniques agissant pour le compte de DCONNECT ;

·    Aux autorités administratives ou judiciaires, conformément à la loi ;

·    Aux partenaires tiers, uniquement avec le consentement explicite de l’Utilisateur.

 

11.6. Durée de conservation

 

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

 

Les données facultatives de profil sont supprimées à la désinscription de l’Utilisateur.

 

Les données anonymisées de centres d’intérêts, d’usage du téléphone, de connexion, interaction avec les contenus de l’Application, peuvent être conservées à titre d’analyse et de statistiques.

 

11.7. Droits des Utilisateurs concernant le traitement de leurs propres données à caractère personnel

 

Les Utilisateurs dont les données à caractère personnel sont traitées par  DCONNECT peuvent exercer les droits suivants, dans les limites du RGPD.

 

·      Le droit d’accès permet d’être informé et de demander de recevoir une copie des données personnelles traitées.

·      Le droit de rectification permet de demander de modifier ou de mettre à jour les données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

·      Le droit à l’effacement : permet de demander à DCONNECT d’effacer les données personnelles traitées, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire dans le cadre de l’usage de l’Application et dans les limites prévues à l’article 17 du RGPD.

·      Le droit à la portabilité des données : permet de recevoir une copie des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex : document pdf) ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

·      Le droit à la limitation du traitement : permet de demander une limitation (temporaire ou définitive) du traitement des données personnelles, en tout ou en partie, dans les limites prévues à l’article 18 du RGPD.

·      Le droit de s’opposer : permet de refuser le traitement des données à caractère personnel, sans que cela ne puisse porter atteinte aux traitements effectués licitement antérieurement à ce refus, et dans les limites prévues à l’article 21 du RGPD. Le droit de refus peut s’appliquer à certaines catégories de communications.

 

Toute demande peut être adressée à privacy@dconnect.app. Il sera demandé d’envoyer une copie de tout document d'identité officiel comportant le nom et prénom de la personne exerçant ces droits et permettant de justifier de son identité. 

 

11.8. Sécurité des données

 

DCONNECT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

 

11.9. Mise à jour de la politique

Cette politique de respect des données à caractère personnel est susceptible d’évoluer. Toute modification sera notifiée à l’Utilisateur via l’Application ou par email.

 

Article 12 - Propriété Intellectuelle

 

L’ensemble des éléments littéraires et graphiques repris dans l’Application (interface, typographie, logos, graphismes, photographies, animations, icônes, sons, vidéos, personnages, les textes, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de DCONNECT ou de ses partenaires, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation écrite et préalable. Il en est de même pour la base de données de DCONNECT et son contenu, et pour les codes sources de l’Application (et de l’intelligence artificielle associée), ainsi que pour tout logiciel permettant le fonctionnement de l’Application.

 

Le droit d’utilisation de ces éléments, concédé aux Utilisateurs, se limite à l’accès aux Services de l’Application, dans l’Application, et tant que l’Utilisateur est inscrit à l’Application.

 

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, décompiler et compiler, exploiter commercialement, distribuer, de quelque façon que ce soit les pages ou parties de pages de l’Application ou les codes informatiques des éléments sous-jacents.

 

DCONNECT et son logo sont une marque déposée de DCONNECT.

 

Article 13 - Désinscription de l’Application

 

L’Utilisateur peut à tout moment se désinscrire de l’Application en le notifiant via sa page de profil.

 

DCONNECT peut, sans notification préalable ni préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un Utilisateur en cas de non-respect des règles énoncées dans les présentes conditions d’utilisation, ou en cas de fraude.

 

La désactivation du profil est sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d’indemnisation qui pourrait être introduite par DCONNECT pour la sauvegarde de ses intérêts. La désinscription ne donnera lieu à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

 

Article 14 - Modifications des CGU

 

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’Utilisateur sera informé des modifications et devra les accepter pour continuer à utiliser l’Application.

 

Article 15 - Droit Applicable et Litiges

 

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit belge.

 

En cas de litige relatif à l’utilisation de l’Application ou en lien avec les présentes conditions d’utilisation, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur, sauf dispositions impératives contraires.

Article 16 – Partenaires et contenus tiers

 

Certaines activités proposées sur notre plateforme proviennent de partenaires externes, notamment UiTinVlaanderen. En accédant à ces activités, vous reconnaissez que ces partenaires appliquent leurs propres Conditions Générales d’Utilisation. Vous acceptez donc que les conditions spécifiques de ces partenaires, accessibles sur leurs sites respectifs, s’appliquent également aux activités qu’ils fournissent via notre plateforme.

 

Vous pouvez consulter les Conditions Générales d’UiTinVlaanderen ici : https://www.uitinvlaanderen.be/gebruiksvoorwaarden